Contrat qui sera remis en concurrence · Conseil et études
Mission d’analyse de la compatibilité du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) avec les documents visés aux articles L 131-1 et L 131-2 du Code de l’urbanisme
Une intercommunalité · Bayet · Allier
- Fin du contrat
- fin octobre 2026 · dans 1 mois
- Procédure
- Procédure adaptée
- Notifié le
- 8 août 2025 · 14 mois
Source : données essentielles de la commande publique, publiées en licence ouverte sur data.gouv.fr. Référence : 45678a907bdbf8097fa2d4bc2d8f7fd5