Contrat qui sera remis en concurrence · Services aux entreprises
Lot n° 2 Droit de l’urbanisme, domaine public et privé, expropriation, environnement, patrimoine, droit de préemption, opérations d’aménagement - 2022/18 Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juridiques
Une commune · Pertuis · Vaucluse
- Fin du contrat
- fin novembre 2026 · dans 1 mois
- Procédure
- Procédure adaptée
- Notifié le
- 14 novembre 2022 · 48 mois
Source : données essentielles de la commande publique, publiées en licence ouverte sur data.gouv.fr. Référence : 57d537c7101a61a7fd997fe16ace4092