Contrat qui sera remis en concurrence · Services aux entreprises
Lot n° 3 Droit électoral, statut des élus et droit du conseil municipal, droit des associations, responsabilité administrative, responsabilité du maire et des élus, pouvoirs de police - 2022/18 Prestations de conseil, d’assistance et de représentation juri
Une commune · Pertuis · Vaucluse
- Fin du contrat
- fin novembre 2026 · dans 2 mois
- Procédure
- Procédure adaptée
- Notifié le
- 8 novembre 2022 · 48 mois
Montant, titulaire sortant et nombre d'offresCes trois informations disent à elles seules si le contrat vaut la peine et contre qui il faudrait se battre. Elles sont réservées aux formules payantes. Voir les formules
À remettre en concurrence dans 2 moisLa consultation de renouvellement est publiée avant la fin du contrat. Une alerte sur ce métier et cette zone vous préviendra aux échéances que vous choisissez.
Source : données essentielles de la commande publique, publiées en licence ouverte sur data.gouv.fr. Référence : 70179c8de479ad8dc2a3d4abbe1600e1