Contrat qui sera remis en concurrence · Architecture
Réalisation de l’évaluation environnementale et des incidences Natura 2000 de la modification N°2 du PLU de Port Saint Louis du Rhône, portant sur l’ouverture à l’urbanisation de la zone 2AUEb.
Une intercommunalité · Port-Saint-Louis-du-Rhône · Bouches-du-Rhône
- Fin du contrat
- fin décembre 2026 · dans 3 mois
- Procédure
- Procédure adaptée
- Notifié le
- 12 décembre 2023 · 36 mois
Source : données essentielles de la commande publique, publiées en licence ouverte sur data.gouv.fr. Référence : 7400ca762fb219add880c10b159527f1