Prestation ponctuelle · Services aux entreprises
Analyses rétrospectives et prospectives des recettes de taxe d’aménagement sur la base des autorisations d’urbanismes délivrées
Un département · Finistère
- Fin du contrat
- fin novembre 2026 · dans 1 mois
- Procédure
- Procédure adaptée
- Notifié le
- 9 avril 2026 · 7 mois
Source : données essentielles de la commande publique, publiées en licence ouverte sur data.gouv.fr. Référence : 74f74b33cbcc546bec5f1861adbccb1c