Contrat qui sera remis en concurrence · Restauration collective
Fourniture et livraison de repas en liaison chaude et froide et de goûters pour les multi-accueils et périscolaires en régie · Pour les lots 1 – 2, 4 à 11 : Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et maximum par lot mono-attributaire de services, passé en procédure adaptée en application des articles en application des articles L. 2123-1, R. 2123-1 3° (marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques), R. 2123-4 à R.2123-7 et R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique. ? Lot 3 - Marché public réservé : Le lot 3 est réservé à des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) mentionnées à l’article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes*, lorsqu’elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (article R2113-7 portant la proportion minimale à 50 %) en vertu de l’article L2113-13 du Code de la Commande Publique - Liaison chaude – Sites périscolaires de King...
Une intercommunalité · lieu exact non publié, acheteur basé à Mulhouse · Haut-Rhin
- Fin du contrat
- fin septembre 2027 · dans 12 mois
- Procédure
- Appel d'offres ouvert
- Notifié le
- 2 juillet 2024 · 38 mois
Montant, titulaire sortant et nombre d'offresCes trois informations disent à elles seules si le contrat vaut la peine et contre qui il faudrait se battre. Elles sont réservées aux formules payantes. Voir les formules
À remettre en concurrence dans 12 moisLa consultation de renouvellement est publiée avant la fin du contrat. Une alerte sur ce métier et cette zone vous préviendra aux échéances que vous choisissez.
Source : données essentielles de la commande publique, publiées en licence ouverte sur data.gouv.fr. Référence : 7c1c3a16793c8abe9d874488b44248cc