Contrat qui sera remis en concurrence · Électricité
Le présent accord-cadre a pour objet le remplacement de trois ascenseurs du patrimoine de Plaine Commune Habitat, situés respectivement : Place du Bel Air, Saint-Denis (93200), Rue Paul Vaillant Couturier, La Courneuve (93120). Les spécifications techniques relatives à la nature des travaux sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) propre à chacun des lots.. Les prestations sont traitées à prix mixtes. L’accord-cadre comprends une partie traitée à prix global et · forfaitaire et une partie traitée à bons de commande. La partie forfaitaire correspond aux travaux de remplacement complet des trois ascenseurs. Telles que le permettent les dispositions de l’article R2162-4 du Code de la commande publique, cette partie ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5000 euro(s) HT et le montant maximum annuel des commandes s’élève à 20 000 euro(s) HT. Ces montants sont purement indic...
Une commune · La Courneuve · Seine-Saint-Denis
- Fin du contrat
- fin octobre 2026 · dans 1 mois
- Procédure
- Procédure adaptée
- Notifié le
- 12 décembre 2024 · 22 mois
Source : données essentielles de la commande publique, publiées en licence ouverte sur data.gouv.fr. Référence : b9a3f6832e5cc0566d5e150871bc3ad8