Comment savoir quand un marché public se termine

Une date que personne n'affiche, mais que tout le monde publie

Quand une collectivité, un hôpital ou un bailleur social signe un marché, il doit en publier les données essentielles dans un délai de deux mois. Parmi elles, deux suffisent à connaître la fin du contrat : la date de notification, c'est-à-dire le jour où le titulaire a été informé qu'il avait gagné, et la durée en mois.

La fin du contrat, c'est simplement la première plus la seconde. Un marché notifié le 12 mars 2023 pour 48 mois se termine le 12 mars 2027. Rien de plus.

Pourquoi cette date compte plus que l'appel d'offres

Un acheteur public ne peut pas laisser un service s'arrêter. Quelques mois avant l'échéance, il prépare la consultation suivante : rédaction du cahier des charges, validation interne, publication, puis un délai de remise des offres qui dépasse rarement un mois.

Quand l'avis paraît, tout est déjà cadré. Les entreprises qui découvrent le marché à ce moment-là ont trois à quatre semaines pour répondre, sans connaître ni le contexte ni le titulaire en place. Celles qui savaient six mois plus tôt qu'un contrat arrivait à échéance ont eu le temps de rencontrer le service, de comprendre ce qui a bien ou mal fonctionné, et de préparer une offre qui répond à de vrais besoins.

Où trouver ces données

Les données essentielles de la commande publique, souvent abrégées en DECP, sont publiées sur data.gouv.fr dans un fichier unique qui rassemble toutes les sources : le portail de l'État, les plateformes d'achat des collectivités, les profils d'acheteur. Le fichier compte plusieurs centaines de milliers de lignes et se met à jour chaque jour.

Chaque ligne donne l'acheteur, l'objet du marché, le montant, le titulaire, le nombre d'offres reçues, la date de notification et la durée. Il manque en revanche une colonne de date de fin : il faut la calculer soi-même.

Les pièges à connaître

• La durée est parfois celle d'une tranche et non du contrat complet : un accord-cadre de quatre ans peut apparaître avec une durée de douze mois, reconductible. La date calculée est alors celle de la première reconduction possible, ce qui reste un moment où l'acheteur peut changer de prestataire.
• Les montants sont des maximums pour les accords-cadres : le montant réellement commandé peut être bien inférieur. Créneau Public l'affiche désormais tel quel, « montant maximal » et non « montant », dès que l'objet du marché porte la marque d'un accord-cadre.
• Le lieu d'exécution est saisi à la main par l'acheteur, et sa précision varie : une commune, un département, parfois rien.
• Des durées aberrantes figurent dans le fichier, jusqu'à plusieurs siècles : ce sont des erreurs de saisie. Le calcul n'a de sens qu'entre un mois et quinze ans, et c'est la fenêtre que Créneau Public retient.

Ce que fait Créneau Public

Le site télécharge ce fichier chaque nuit, calcule la date de fin de chaque contrat, place chaque marché à son lieu d'exécution et conserve ceux dont l'échéance tombe entre trois mois en arrière et dix-huit mois en avant. La recherche affiche par défaut les douze prochains mois. La recherche par commune, métier et rayon vous montre alors les contrats qui vont se libérer autour de vous, avec leur titulaire actuel, leur montant et le nombre d'entreprises qui avaient répondu la dernière fois.