Lire les données essentielles de la commande publique

Une obligation depuis 2018

Depuis octobre 2018, tout acheteur public doit publier les données essentielles de chaque marché de plus de 40 000 € HT, dans les deux mois qui suivent sa notification. Cette obligation s'applique à l'État, aux collectivités, aux hôpitaux, aux bailleurs sociaux, aux établissements publics.

Ces données sont rassemblées dans un fichier national, consolidé par l'État et publié sur data.gouv.fr sous licence ouverte. N'importe qui peut le télécharger et le réutiliser, y compris pour un usage commercial.

Ce que contient chaque ligne

Pour chaque marché, une vingtaine d'informations :

• L'acheteur : son nom et son numéro SIRET, ce qui permet de savoir s'il s'agit d'une commune, d'un hôpital ou d'un département.
• L'objet : l'intitulé du marché, tel que rédigé par l'acheteur. C'est souvent la seule description disponible.
• Le code CPV : une nomenclature européenne qui classe l'achat par nature (travaux d'électricité, services de nettoyage, fourniture de denrées…).
• La procédure : appel d'offres, procédure adaptée, marché négocié.
• Le montant : hors taxes, pour la durée totale du marché. Pour un accord-cadre, c'est un maximum.
• La durée en mois et la date de notification, qui donnent ensemble la date de fin.
• Le lieu d'exécution, saisi par l'acheteur avec plus ou moins de précision.
• Le ou les titulaires, avec leur SIRET. En cas de groupement, plusieurs entreprises apparaissent.
• Le nombre d'offres reçues, qui dit combien d'entreprises avaient répondu.

Ce qu'on peut en tirer

Ce fichier répond à des questions qu'aucun avis d'appel d'offres ne permettait de poser. Qui détient les marchés de peinture des collèges de votre département ? Combien d'entreprises répondent en moyenne aux marchés d'espaces verts de votre agglomération ? Un concurrent installé à 150 km détient-il des contrats chez vous ? Quels contrats se terminent dans les six mois autour de votre commune ?

Chacune de ces questions se traite par un simple filtre sur le fichier, à condition de savoir le lire et de le mettre à jour.

Ce qu'il ne dit pas

Les données essentielles ont des limites qu'il faut connaître :

• L'identité des candidats non retenus n'est pas publiée. On sait combien d'offres ont été reçues, jamais de qui.
• Les marchés de moins de 40 000 € n'y figurent pas, sauf si l'acheteur les publie volontairement.
• La qualité de saisie varie. Objets en majuscules, accents perdus, durées fantaisistes, lieux d'exécution réduits à un département : la source ne peut pas être corrigée, elle doit être nettoyée.
• Les reconductions ne sont pas toujours tracées. Un marché reconduit tacitement peut apparaître avec sa durée initiale.

Comment Créneau Public l'utilise

Le site télécharge le fichier consolidé chaque nuit, nettoie les libellés, traduit les codes CPV en métiers lisibles, calcule la date de fin de chaque contrat et le place sur la carte à son lieu d'exécution. Le résultat est une recherche par commune, métier et rayon qui vous montre les contrats en train d'arriver à échéance, avec leur titulaire, leur montant et le nombre d'offres reçues la dernière fois.