Reconduction : comment savoir si un marché public sera remis en concurrence

Une échéance n'est pas forcément une fin

Beaucoup de contrats de nettoyage, d'espaces verts ou de maintenance sont signés pour un an, renouvelable trois fois. Chaque année, l'acheteur décide de continuer ou d'arrêter. Tant qu'il reste une reconduction, la date anniversaire n'ouvre rien : le titulaire en place continue, et aucun avis ne paraît.

Le code de la commande publique encadre cette pratique en une phrase (article R2112-4). Un marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions, à deux conditions : que ses caractéristiques restent inchangées, et que la mise en concurrence de départ ait porté sur sa durée totale, reconductions comprises. Un acheteur ne peut donc pas prolonger un contrat au-delà de ce qu'il avait annoncé dans l'avis d'origine. Une fois la dernière reconduction consommée, il doit remettre en concurrence.

Qui décide, et quand

La reconduction appartient à l'acheteur. Sauf stipulation contraire du contrat, elle est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer : si personne ne dit rien, le contrat repart pour une période.

Pour ne pas reconduire, l'acheteur doit notifier sa décision au titulaire avant l'échéance, ou avant la fin du préavis si le contrat en fixe un. Ce préavis est souvent de deux ou trois mois. Ce qui veut dire qu'une décision de non-reconduction se prend bien avant la date de fin, au moment où le service fait le bilan du prestataire. C'est précisément le moment où une autre entreprise a intérêt à s'être fait connaître : un acheteur qui hésite à reconduire hésite moins s'il sait qu'il existe une alternative sérieuse près de chez lui.

Lire la durée d'un contrat

Dans les données essentielles de la commande publique, la durée publiée est censée être la durée totale, reconductions comprises. Ce n'est pas toujours le cas : certains acheteurs déclarent la seule première période. D'où deux lectures possibles, selon la durée affichée.

• Un contrat de 48 mois qui se termine a toutes les chances d'avoir épuisé ses reconductions. Beaucoup de contrats de services récurrents sont des accords-cadres, et la durée d'un accord-cadre ne peut pas dépasser quatre ans (article L2125-1), sauf cas exceptionnel justifié. À l'échéance, l'acheteur n'a pas le choix : il doit relancer une consultation.
• Un contrat de 12 mois qui se termine peut être un vrai contrat d'un an, ou la première période d'un contrat plus long mal déclaré. Dans le second cas, il sera sans doute reconduit. Il reste intéressant : il dit qui achète ce service, pour quel montant, et à qui.
• Une durée de 24 ou 36 mois se lit au cas par cas. L'objet du marché, quand il mentionne « reconductible » ou « renouvelable », lève souvent le doute, de même que l'avis d'origine au BOAMP.

Ce que montrent les chiffres

Sur les 3 048 contrats de nettoyage qui arrivent à échéance en France d'ici octobre 2027, 1 616 ont une durée de 48 mois, soit plus de la moitié. Ceux-là seront remis en concurrence, à de rares exceptions près. Seuls 346 affichent douze mois, dont une partie sera reconduite sans consultation.

Autrement dit, pour un métier de services récurrents, la grande majorité des échéances visibles sont des fins réelles. C'est ce qui rend la surveillance des dates utile : la date de fin d'un contrat de quatre ans est connue dès sa notification, et elle ne bouge pas. Le calcul de cette date et le calendrier de l'acheteur sont détaillés dans nos articles précédents.

Ce qu'il faut faire selon le cas

1. Contrat de quatre ans à moins d'un an de l'échéance. La consultation va paraître. C'est le moment de se présenter à l'acheteur, de demander s'il prévoit de modifier le périmètre, et de préparer des références comparables.
2. Contrat d'un an, reconductible. La bonne fenêtre est avant la date limite de non-reconduction, pas avant l'échéance. Un courrier trois ou quatre mois avant la date anniversaire arrive au moment où le service se pose la question.
3. Contrat reconduit malgré tout. Rien n'est perdu : la reconduction n'efface pas la date de fin totale. Il suffit de la noter pour l'année où la dernière période se termine.

Créneau Public affiche pour chaque contrat sa date de fin, sa durée, le titulaire actuel et le nombre d'offres reçues la dernière fois. Un contrat de 48 mois avec une seule offre reçue, c'est un acheteur qui devra relancer et qui n'avait pas eu le choix la dernière fois.