Répondre à un marché public de moins de 90 000 € : ce qui change

Trois seuils qui changent tout

Le code de la commande publique fixe des seuils au-dessous desquels l'acheteur a plus de liberté :

• Jusqu'à 40 000 € HT, l'acheteur peut passer commande sans publicité ni mise en concurrence formelle. Il doit seulement choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur.
• Entre 40 000 et 90 000 € HT, la mise en concurrence est obligatoire, mais la publicité est « adaptée » : l'acheteur choisit lui-même le support, qui peut être son site, la presse locale ou une simple sollicitation de trois entreprises.
• À partir de 90 000 € HT, l'avis doit paraître au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, et sur le profil d'acheteur.

Au-dessus des seuils européens, la procédure devient formalisée, avec des délais et des règles strictes. Ces montants-là concernent rarement une entreprise artisanale.

Ce que ça veut dire pour un artisan

La plupart des marchés d'entretien, de petits travaux ou de fournitures d'une commune, d'un CCAS ou d'un collège tombent sous 90 000 €. Ils ne passent jamais par le BOAMP. Une entreprise qui ne surveille que les avis officiels ne les voit pas.

Ils ne sont pas invisibles pour autant. Une fois attribués, ils apparaissent dans les données essentielles de la commande publique comme tous les autres, avec leur date de notification et leur durée. C'est ainsi que l'on peut savoir qu'un contrat d'entretien à 60 000 € sur trois ans arrive à échéance dans six mois, et que l'acheteur va devoir consulter à nouveau.

Comment être consulté

Sous 90 000 €, l'acheteur sollicite souvent directement quelques entreprises qu'il connaît. Être dans cette liste vaut tous les appels d'offres. Trois leviers :

1. Se faire connaître avant l'échéance. Un courrier ou un rendez-vous avec le service technique, six mois avant la fin du contrat en cours, avec une présentation courte de l'entreprise et de ses références locales.
2. Surveiller le profil d'acheteur de la collectivité, où sont publiées les consultations en procédure adaptée. Chaque commune de taille moyenne en a un.
3. Répondre simplement. En procédure adaptée, le dossier est plus léger : un devis détaillé, un mémoire technique de deux pages, les attestations d'assurance et de régularité fiscale et sociale suffisent souvent.

Le dossier minimal

Préparez une fois pour toutes les pièces qui reviennent dans chaque consultation : extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers, attestations URSSAF et fiscale, attestation d'assurance décennale et responsabilité civile, références des trois dernières années, RIB. Avoir ce dossier prêt fait la différence quand la consultation laisse deux semaines pour répondre.

Où Créneau Public intervient

Le site montre les contrats qui arrivent à échéance autour de votre commune, y compris ceux de moins de 90 000 € qui n'ont jamais fait l'objet d'un avis public. Vous savez qui détient le marché aujourd'hui, pour quel montant et combien d'entreprises avaient répondu, ce qui permet de choisir les échéances où une candidature a de vraies chances.