Répondre à un marché public de moins de 90 000 € : ce qui change

Les seuils, relevés en 2026

Le code de la commande publique fixe des seuils au-dessous desquels l'acheteur a plus de liberté. Deux décrets du 29 décembre 2025 les ont modifiés, et ils ne sont plus les mêmes selon la nature du marché.

En travaux :

• Jusqu'à 100 000 € HT, l'acheteur peut commander sans publicité ni mise en concurrence. Ce seuil, d'abord temporaire, est désormais pérenne, et passera à 140 000 € HT pour les consultations lancées à partir du 1er janvier 2027 (loi de simplification de la vie économique).
• À partir de 100 000 € HT, l'avis doit paraître au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, et sur le profil d'acheteur.

Il n'existe donc plus, en travaux, de tranche intermédiaire de publicité « adaptée » : le seuil de dispense est passé au-dessus du seuil de publicité obligatoire, qui reste fixé à 90 000 €. Soit l'acheteur ne publie rien, soit il publie au BOAMP.

En fournitures et services :

• Jusqu'à 60 000 € HT, l'acheteur peut commander sans publicité ni mise en concurrence. Ce seuil était de 40 000 € jusqu'au 1er avril 2026.
• Entre 60 000 et 90 000 € HT, la mise en concurrence est obligatoire, mais la publicité est « adaptée » : l'acheteur choisit lui-même le support, qui peut être son site, la presse locale ou une simple sollicitation de trois entreprises.
• À partir de 90 000 € HT, l'avis doit paraître au BOAMP ou dans un journal d'annonces légales, et sur le profil d'acheteur.

Être dispensé de publicité ne dispense de rien d'autre : l'acheteur doit toujours choisir une offre pertinente, faire une bonne utilisation des deniers publics et ne pas contracter systématiquement avec le même fournisseur.

Au-dessus des seuils européens, soit 5 404 000 € HT en travaux et 216 000 € en fournitures et services pour une collectivité, la procédure devient formalisée, avec des délais et des règles strictes. Ces montants-là concernent rarement une entreprise artisanale.

Ce cadre européen est d'ailleurs en cours de révision : la Commission présente le 9 septembre 2026 un règlement qui remplacerait les directives de 2014. Nous avons regardé ce qu'il change pour une entreprise artisanale, et la réponse tient justement à ces seuils.

Ce que ça veut dire pour un artisan

La plupart des marchés d'entretien, de petits travaux ou de fournitures d'une commune, d'un CCAS ou d'un collège tombent sous ces seuils. Ils ne passent jamais par le BOAMP. Une entreprise qui ne surveille que les avis officiels ne les voit pas.

Le relèvement de 2026 a élargi cette zone d'ombre. Une réfection de toiture à 85 000 €, un lot de menuiserie à 70 000 €, un contrat de nettoyage à 55 000 € : dans les trois cas, l'acheteur peut désormais commander sans publier quoi que ce soit, en s'adressant aux entreprises qu'il connaît.

Ces marchés ne sont pas invisibles pour autant. Une fois attribués, ils apparaissent dans les données essentielles de la commande publique comme tous les autres, avec leur date de notification et leur durée. Le seuil de déclaration de ces données, lui, n'a pas bougé : il reste à 40 000 € HT. C'est ainsi que l'on peut savoir qu'un contrat d'entretien à 48 000 € sur trois ans arrive à échéance dans six mois, et que l'acheteur va devoir décider à nouveau.

Comment être consulté

Sous ces seuils, l'acheteur sollicite quelques entreprises qu'il connaît. Être dans cette liste vaut tous les appels d'offres. Trois leviers :

1. Se faire connaître avant l'échéance. Un courrier ou un rendez-vous avec le service technique, six mois avant la fin du contrat en cours, avec une présentation courte de l'entreprise et de ses références locales.
2. Surveiller le profil d'acheteur de la collectivité, où sont publiées les consultations en procédure adaptée. Chaque commune de taille moyenne en a un.
3. Répondre simplement. En procédure adaptée, le dossier est plus léger : un devis détaillé, un mémoire technique de deux pages, les attestations d'assurance et de régularité fiscale et sociale suffisent souvent.

Le dossier minimal

Préparez une fois pour toutes les pièces qui reviennent dans chaque consultation : extrait Kbis ou inscription au répertoire des métiers, attestations URSSAF et fiscale, attestation d'assurance décennale et responsabilité civile, références des trois dernières années, RIB. Avoir ce dossier prêt fait la différence quand la consultation laisse deux semaines pour répondre.

Où Créneau Public intervient

Le site montre les contrats qui arrivent à échéance autour de votre commune, y compris ceux qui n'ont jamais fait l'objet d'un avis public. Vous savez qui détient le marché aujourd'hui, pour quel montant et combien d'entreprises avaient répondu, ce qui permet de choisir les échéances où une candidature a de vraies chances.